Info-dossier
Mémoire vive (DRAM)
Option Consommateurs a déposé une Requête pour autorisation d'exercer un recours collectif pour le compte de toute personne qui a acheté au Québec de la mémoire vive dynamique (DRAM) et/ou un ou des produits équipés de DRAM et qui a payé un prix gonflé en raison d'une entente visant à fixer les prix de la DRAM. La requête allègue notamment que certains fabriquants de ce produit ont comploté de manière à restreindre indûment la concurrence et à élever déraisonnablement son prix.
Ce recours est mené par le cabinet Belleau Lapointe, s.e.n.c.r.l.
Êtes-vous membre du groupe envisagé?
Vous êtes membre du groupe envisagé dans le cadre du présent dossier si vous répondez à la description suivante:
« Toute personne qui a acheté au Québec de la mémoire vive dynamique (DRAM) et/ou un ou des produits (…) équipés de mémoire vive dynamique (DRAM) et (…) qui a payé un prix gonflé en raison d’une entente visant à fixer les prix de la mémoire vive dynamique (DRAM).
Toutefois, une personne morale de droit privé, une société ou une association n'est membre du groupe que si, en tout temps depuis le 5 octobre 2003 elle comptait sous sa direction ou sous son contrôle au plus cinquante (50) personnes liées à elle par contrat de travail, et qu'elle n'est pas liée avec la requérante.»
Si vous êtes membre de ce groupe, nous vous invitons à vous inscrire à notre liste de membres. De cette façon, nous communiquerons avec vous dès lors que des développements importants surviendront dans ce dossier.
Chronologie
Juin 2007
L'audition de la Requête pour autorisation d'exercer un recours collectif est fixée au mois de mai 2008.
Mai 2007
Le juge Mongeau rejette les requêtes des Intimées qui tentaient de déposer certains documents au dossier de la Cour.
Juin 2006
L'Honorable Richard Mongeau, j.c.s. suspend un recours collectif concurrent au présent dossier et autorise Option Consummateurs à amender sa Requête pour autorisation d'exercer un recours collectif de façon à y ajouter certains fabriquants de DRAM.
Année 2005
Le dossier est suspendu administrativement dans l'attente d'une décision de la Cour d'appel du Québec dans une autre affaire.
Octobre 2004
Dépôt de la Requête pour autorisation d'exercer un recours collectif.