Info-dossier
Compresseurs frigorifiques
En octobre 2010, une Requête pour autorisation d'exercer un recours collectif est déposée en Cour supérieure du Québec au nom de toutes les personnes ayant acheté au Québec un compresseur frigorifique et/ou un ou des produits équipés d'un compresseur frigorifique et ayant payé un prix gonflé en raison d'une entente visant à fixer les prix des compresseurs frigorifiques entre le 14 octobre 2004 et le 31 décembre 2007. La requête allègue notamment que certaines compagnies produisant et/ou vendant ce produit ont comploté de manière à restreindre indûment la concurrence et à élever déraisonnablement son prix.
Les compresseurs frigorifiques sont utilisés dans les réfrigérateurs et les congélateurs. Ils ont pour fonction d'absorber le frigorigène (généralement du fréon ou de l'isobutane) à l'état gazeux, de le comprimer et de le refouler à une pression plus élevée. Sans compresseur frigorifique, il est impossible de porter les vapeurs de fluide frigorigène d'un bas niveau de température et de pression à un niveau de température et de pression plus élevé nécessaire pour qu'il puisse y avoir condensation. C’est cette condensation qui permet l'évacuation de la chaleur. Les compresseurs frigorifiques sont généralement considérés comme le cœur de tout réfrigérateur ou congélateur.
Ce recours est mené par le cabinet Belleau Lapointe, s.e.n.c.r.l.
Êtes-vous membre du groupe envisagé?
Vous êtes membre du groupe envisagé dans le cadre du présent dossier si vous répondez à la description suivante:
«Toute personne qui a acheté au Québec un compresseur frigorifique et/ou un ou des produits équipés d'un compresseur frigorifique et qui a payé un prix gonflé en raison d'une entente visant à fixer les prix des compresseurs frigorifiques entre le 14 octobre 2004 et le 31 décembre 2007.
Toutefois, une personne morale de droit privé, une société ou une association n’est membre du groupe que si, en tout temps entre le 1er octobre 2009 et le 1er octobre 2010, elle comptait sous sa direction ou sous son contrôle au plus cinquante (50) personnes liées à elle par contrat de travail et qu’elle n’est pas liée avec la requérante.»
Si vous êtes membre de ce groupe, nous vous invitons à vous inscrire à notre liste de membres. De cette façon, nous communiquerons avec vous dès lors que des développements importants surviendront dans ce dossier.
Chronologie
Octobre 2010
Dépôt de la Requête pour autorisation d’exercer un recours collectif.