Info-dossier
Dossier réglé
Polychloroprène
Option Consommateurs a déposé une Requête pour autorisation d'exercer un recours collectif pour le compte de toute personne qui a acheté au Québec du polychloroprène (PCP) et qui a payé un prix gonflé en raison d'une entente visant à fixer les prix du PCP. La requête allègue notamment que certains fabriquants de ce produit ont comploté de manière à restreindre indûment la concurrence et à élever déraisonnablement son prix.
Ce recours est mené par le cabinet Belleau Lapointe, s.e.n.c.r.l.
Êtes-vous membre du groupe envisagé?
Vous êtes membre du groupe envisagé dans le cadre du présent dossier si vous répondez à la description suivante:
«Toute personne qui a acheté au Québec du polychloroprène (PCP) et/ou des produits fabriqués notamment avec du PCP et qui a payé un prix gonflé en raison d'une entente visant à fixer les prix du PCP.
Toutefois, une personne morale de droit privé, une société ou une association n'est membre du groupe que si, en tout temps depuis le 16 février 2004, elle comptait sous sa direction ou sous son contrôle au plus cinquante (50) personnes liées à elle par contrat de travail, et qu'elle n'est pas liée avec la requérante.»
Si vous êtes membre de ce groupe, nous vous invitons à vous inscrire à notre liste de membres. De cette façon, nous communiquerons avec vous dès lors que des développements importants surviendront dans ce dossier.
Chronologie
Mai 2007
La Cour supérieure du Québec approuve le règlement.
Mars 2007
La Cour supérieure approuve la publication de nouveaux avis annonçant la conclusion de deux ententes de principe qui, si elles sont approuvées, mettront fin au litige.
Décembre 2005
L'Honorable Pierre Tessier, j.c.s., approuve un règlement partiel avec certaines Intimées.
Novembre 2005
L'Honorable Pierre Tessier, j.c.s., autorise l'exercice du recours collectif contre certaines Intimées aux fins d'un règlement.
Année 2005
Le dossier est suspendu administrativement dans l'attente d'une décision de la Cour d'appel du Québec dans une autre affaire.
Février 2005
Dépôt de la Requête pour autorisation d'exercer un recours collectif.