Info-dossier

M'inscire au recours

CAM - STM mai 2007 (grève/strike)

Du 22 au 25 mai 2007, la STM a interrompu son service de transport en commun en raison d’une grève de certains de ses employés.

Au mois de septembre 2008, une résidente de Montréal et usager du service de transport en commun de la Société de transport de Montréal déposait en Cour supérieure du Québec une Requête pour autorisation d'exercer un recours collectif contre la Société de transport de Montréal suite à l’interruption de service ayant eu cours au mois de mai 2007. À l’origine, le recours collectif était entrepris au nom toutes les personnes qui, du 22 mai 2007 au 25 mai 2007 inclusivement, ont détenu une CAM du mois de mai 2007, une CAM hebdo de la semaine du 21 mai 2007 ou une TRAM (zones 1 à 8) du mois de mai 2007.

Toutefois, le 18 mars 2010, la Cour supérieure du Québec autorisait l’exercice du recours collectif uniquement pour le compte des détenteurs de la CAM du mois de mai 2007.

Êtes-vous membre du groupe?

Vous êtes membre du groupe dans le cadre du présent dossier si vous répondez à la description suivante:

« Toutes les personnes qui, du 22 mai 2007 au 25 mai 2007 inclusivement, ont détenu la CAM du mois de mai 2007.»

Si vous êtes membre de ce groupe, nous vous invitons à vous inscrire à notre liste de membres. De cette façon, nous communiquerons avec vous dès lors que des développements importants surviendront dans ce dossier.

De plus, nous vous invitons à consulter l’avis aux membres du groupe.

Ce recours est mené par le cabinet Belleau Lapointe, s.e.n.c.r.l.

Chronologie

Octobre 2010

Un recours collectif est entrepris contre la Société de transport de Montréal.

Mars 2010

Le recours collectif est autorisé.

Septembre 2008

Dépôt de la Requête pour autorisation d'exercer un recours collectif.