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Volkswagen - Anti-pollution - 3.0 Litres

RÈGLEMENT CONCERNANT LES ÉMISSIONS DES VOLKSWAGEN, AUDI et PORSCHE DIESEL 3.0 LITRES AU CANADA

Un règlement à l’échelle canadienne a été conclu concernant les véhicules diesel 3.0 litres suivants :

Véhicules de génération 1

Véhicules de génération 2

VW Touareg, 2009-2012

VW Touareg, 2013-2016

Audi A6, 2014-2016

Audi Q7, 2009-2012

Audi Q5, 2014-2016

Audi A7, 2014-2016

Audi Q7, 2013-2015

Audi A8/A8L, 2014-2016

Porsche Cayenne, 2013-2016

 

SI VOUS ÉTIEZ PROPRIÉTAIRE OU LOCATAIRE DE L’UN DE CES VÉHICULES LE 2 NOVEMBRE 2015 OU SI VOUS ÊTES ACTUELLEMENT PROPRIÉTAIRE DE L’UN DE CES VÉHICULES, LE RÈGLEMENT PEUT AVOIR UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS.

 

 

 

Si vous vendez votre véhicule le 17 janvier 2018 ou après cette date, vous perdrez les indemnités auxquelles vous avez droit

 

 

INDEMNITÉS PRÉVUES AU RÈGLEMENT 3.0 L CONCERNANT LES VÉHICULES DE GÉNÉRATION 1

Les véhicules de génération 1 ne peuvent pas réalistement être rendus conformes aux normes antipollution selon lesquelles ils étaient certifiés initialement. Si elle est approuvée par les organismes de réglementation des États-Unis, une modification sera offerte dans le cadre d’un rappel au Canada afin de réduire les émissions de ces véhicules. Si vous êtes un propriétaire ou locataire admissible d’un véhicule de génération 1, VOUS POUVEZ RÉCLAMER CE QUI SUIT:

  • Un Rachat + un Paiement en argent -OU- un Échange à l'achat d'un véhicule de remplacement neuf ou d'occasion Volkswagen / Audi d'un concessionnaire VW ou Audi au Canada + un Paiement en argent -OU- une Modification réduisant les émissions assortie de la Garantie étendue du système antipollution + un Paiement en argent si vous étiez propriétaire de votre véhicule le 2 novembre 2015 et en êtes toujours propriétaire
  • Une Modification réduisant les émissions assortie de la Garantie étendue du système antipollution + un Paiement en argent si vous avez acheté votre véhicule après le 2 novembre 2015 et en êtes toujours propriétaire
  • Une Résiliation anticipée du bail + un Paiement en argent -OU- une Modification réduisant les émissions assortie de la Garantie étendue du système antipollution + un Paiement en argent si vous aviez un bail à l'égard de votre véhicule le 2 novembre 2015 et que ce bail est toujours en vigueur

INDEMNITÉS PRÉVUES AU RÈGLEMENT 3.0 L CONCERNANT LES VÉHICULES DE GÉNÉRATION 2

Une réparation a été approuvée par les organismes de réglementation des États-Unis pour rendre tous les véhicules de génération 2 conformes aux normes en matière d’émissions selon lesquelles ils étaient certifiés initialement. La réparation sera offerte dans le cadre d’un rappel au Canada. Si vous êtes un propriétaire ou locataire admissible d’un véhicule de génération 2, VOUS POUVEZ RÉCLAMER CE QUI SUIT:

  • Une Réparation conforme aux normes antipollution assortie de la Garantie étendue du système antipollution + un Paiement en argent si vous êtes toujours le propriétaire ou le locataire du véhicule
  • Même si vous n’êtes plus propriétaire ou locataire de votre véhicule, vous pourriez avoir droit à un Paiement en argent

Le règlement 3.0 L doit être approuvé par les Tribunaux avant de prendre effet. Les audiences d’approbation se tiendront:

  • le 5 avril 2018 à 10 h devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, au 130 Queen Street West, Toronto;
  • le 3 avril 2018 à 9 h 30 devant la Cour supérieure du Québec, au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal.

Les Tribunaux approuveront les honoraires des avocats des groupes. Ces montants seront payés séparément et ne réduiront pas les indemnités prévues au Règlement.

VOUS AVEZ DES OPTIONS:

  • Participer au règlement 3.0 L, s'il est approuvé par les Tribunaux, et réclamer les indemnités auxquelles vous pourriez avoir droit
  • Vous objecter au règlement 3.0 L avant que les Tribunaux ne se penchent sur son approbation et assister à une audience d'approbation
  • Vous exclure du règlement 3.0 L, auquel cas vous ne pourrez pas recevoir d'indemnité. Vous devez prendre les dispositions nécessaires si vous souhaitez vous exclure du règlement 3.0 L et si vous souhaitez conserver vos droits contre Volkswagen / Audi / Porsche.

Pour vous objecter ou vous exclure du règlement, veuillez soumettre votre demande avant le 19 mars 2018
Rendez-vous sur le site www.ReglementVW.ca pour obtenir plus de renseignements

POUR OBTENIR PLUS D’INFORMATION, RENDEZ-VOUS SUR LE SITE www.ReglementVW.ca OU TÉLÉPHONEZ AU 1-888-670-4773.

VOUS POUVEZ AUSSI COMMUNIQUER AVEC LES AVOCATS DES PROPRIÉTAIRES ET DES LOCATAIRES DE VÉHICULES TOUCHÉS

CANADA, SAUF LE QUÉBEC : 1-866-881-2292 –OU– 1-844-425-2934

QUÉBEC ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS EN FRANÇAIS POUR LES VÉHICULES VW / AUDI : 1-888-987-6701

QUÉBEC ET DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS EN FRANÇAIS POUR LES VÉHICULES PORSCHE : 514-451-5500 (poste 401)

 

 

Chronologie

Avril 2018

Date prévue d’audience d’approbation du règlement au Québec.

Janvier 2018

Une entente de règlement est conclue avec Volkswagen pour ce qui est des véhicules équipés d’un moteur de 3,0 litres. Cette entente demeure sujette à l’approbation des tribunaux.

Mai 2016

La Cour supérieure du Québec suspend les actions collectives concurrentes au présent recours et intentées au Québec.

Avril 2016

Dépôt de la Demande amendée pour autorisation d’exercer une action collective.

Septembre 2015

Dépôt de la Requête pour autorisation d’exercer un recours collectif.