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L’action collective

En septembre 2015, Option consommateurs entreprend une action collective au nom de certains propriétaires et locataires de véhicules de marques Volkswagen et Audi dans la foulée du scandale des moteurs TDI.

En 2017 et 2018 des ententes de règlement ont été approuvées par les tribunaux canadiens. Ces ententes prévoient notamment des bénéfices évalués à 1,664 milliards de dollars. Il s’agissait alors du plus gros règlement financier dans l’histoire du droit de la consommation au Canada.

La distribution des sommes aux membres du groupe est maintenant complétée et ce dossier est fermé.


Procédures et jugements