Banque Laurentienne du Canada

L’action collective

Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (« MÉDAC ») a intenté une action collective contre la Banque Laurentienne du Canada (la « Banque »), ses anciens dirigeants François Desjardins et François Laurin, ainsi que Valeurs mobilières TD inc., BMO Nesbitt Burns inc., RBC Dominion valeurs mobilières inc., Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., Marchés mondiaux CIBC inc., Financière Banque Nationale inc., Valeurs mobilières Desjardins inc., Scotia Capitaux inc., Corporation Canaccord Genuity, Valeurs mobilières Cormark inc. et Barclays Capital Canada inc. pour avoir manqué à leurs obligations, notamment prévues à la Loi sur les valeurs mobilières et au Code civil du Québec, en omettant de divulguer des faits importants et en publiant des documents contenant de l’information fausse et trompeuse relativement aux activités de titrisation de la Banque, à ses processus de contrôle de la qualité et à ses procédures de souscription. 

En raison des fautes commises par les Défendeurs, les membres du groupe envisagé ont acquis les titres de la Banque à des prix artificiellement gonflés et ne reflétant pas leur véritable valeur. Suivant les divulgations des faits omis et/ou faussement représentés, la valeur des titres de la Banque a chuté, causant des dommages importants à tous les membres du groupe envisagé. L’action collective envisagée vise à obtenir un jugement condamnant les Défendeurs à payer des dommages-intérêts à chaque membre du groupe envisagé.

Qui est membre de cette action collective?

Vous êtes membre de l’action collective envisagée si vous avez acquis un ou des actions ordinaires et/ou reçus de souscription de la Banque Laurentienne du Canada sur un marché primaire ou secondaire canadien entre le 18 mai 2017 et le 3 septembre 2018 inclusivement et que vous déteniez toujours la totalité ou une partie de ces titres à un quelconque moment entre le 5 décembre 2017 et le 4 septembre 2018.

Où en sommes-nous?

Le 9 juin 2020, le MÉDAC a déposé une Demande pour autorisation d’exercer une action collective et pour autorisation d’intenter une action en dommages-intérêts en vertu de l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières en Cour supérieure du Québec. 

L’action collective est présentement au stade de l’autorisation. 

Comment puis-je me tenir au courant des prochaines étapes du dossier?

Si vous êtes membre de l’action collective, nous vous invitons à vous inscrire à notre liste d’envoi. De cette façon, nous communiquerons avec vous dès que des développements importants surviendront dans le dossier.

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi contacter directement Belleau Lapointe.

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