L’action collective

Équiterre mène une action collective contre Robert Bosch LLC et Robert Bosch GmbH. Équiterre plaide notamment que Bosch a développé un logiciel furtif ayant été installé dans certains véhicules de marques Volkswagen et Audi qui permettait de fausser les résultats de ces véhicules aux tests de conformité, les rendant ainsi conformes aux normes environnementales applicables.

L’action collective vise à obtenir un jugement ordonnant le paiement à chaque membre du groupe d’une somme de 10 000 $. L’action vise de plus à obtenir le paiement de 25 millions de dollars en dommages-intérêts punitifs.

Important :

Le fait d’avoir été indemnisé dans le cadre du Règlement concernant les émissions des Volkswagen/Audi TDI (Diesel) de 2.0 litres au Canada, intervenu dans l’action collective intentée contre Volkswagen, ne vous empêche pas d’être membre de la présente action collective contre Bosch.

Qui est membre de cette action collective?

Vous êtes membre du groupe envisagé si vous avez acheté ou loué au Québec l’un des véhicules suivants:

Moteurs diesel de 2.0 litres, 4 cylindres
  • Volkswagen Jetta (années modèles 2009 – 2015)
  • Volkswagen Jetta Wagon et Sportwagon (années modèles 2009 – 2014)
  • Volkswagen Beetle et Beetle décapotable (années modèles 2012 – 2015)
  • Volkswagen Golf (années modèles 2010 – 2015)
  • Volkswagen Golf Wagon et Sportwagon (années modèles 2010 – 2015)
  • Volkswagen Passat (années modèles 2012 – 2015)
  • Audi A3 (années modèles 2010 – 2015)
Moteurs diesel de 3.0 litres, 6 cylindres
  • Volkswagen Touareg (années modèles 2009 – 2016)
  • Audi A6 (années modèles 2014 – 2016)
  • Audi A7 (années modèles 2014 – 2016)
  • Audi A8 (années modèles 2014 – 2016)
  • Audi A8L (années modèles 2014 – 2016)
  • Audi Q5 (années modèles 2014 – 2016)
  • Audi Q7 (années modèles 2009 – 2016)

Où en sommes-nous?

Le 20 janvier 2017, une Demande pour autorisation d’exercer une action collective a été déposée. 

L’action collective est présentement au stade de l’autorisation.

Comment puis-je me tenir au courant des prochaines étapes du dossier?

Si vous êtes membre de l’action collective, nous vous invitons à vous inscrire à notre liste d’envoi. De cette façon, nous communiquerons avec vous dès que des développements importants surviendront dans le dossier.

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi contacter directement Belleau Lapointe.


Procédures et jugements


Chronologie

20 janvier 2017 

Dépôt de la Demande pour autorisation d’exercer une action collective.